Décret n° 2010-749 du 10 juin 2010 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement

MODERNISATION

DE L’ENVIRONNEMENT

JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Modernisation l’environnement juridique et judiciaire en vue de :

• renforcer le processus démocratique et la paix sociale
• consolider le respect des droits de la personne
• sécuriser les investissements pour favoriser le développement économique et social

Réalisations et budgétisation par volets (équipements, infrastructures, ressources humaines, communication …) et objectifs

LA CONSTITUTION

Préambule

Titre premier : De l'Etat et de la souveraineté (art. premier - art. 6)

Titre II : Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs (art. 7 - art. 25)

Titre III : Du Président de la République (art. 26 - art. 52)

Titre IV : Du Gouvernement (art. 53 - art. 57)

Titre V : De l'Opposition (art. 58)

Titre VI : De l'Assemblée Nationale (art. 59 - art. 66)

Titre VII : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (art. 67 - art. 87)

Titre VIII : Du pouvoir judiciaire (art. 88 - art. 91)

Titre IX : Des traités internationaux (art. 92 - art. 98)

Titre X : de la Haute Cour de Justice (art. 99 - art. 101)

Titre XI : Des collectivités locales (art. 102)

Titre XII : De la révision(art. 103)

Titre XIII : Dispositions transitoires (art. 104 - art. 108)