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Cooperation Francaise

Depuis de nombreuses années, le Sénégal et la France entretiennent une relation étroite dans le domaine de la justice.

 

La France a ainsi accompagné les grandes réformes entreprises par le Sénégal, notamment grâce à des projets successifs d’appui à l’institution judiciaire, par le biais du fonds de solidarité prioritaire (FSP), projets mis en œuvre et suivis par des experts techniques internationaux (magistrats) français détachés auprès du ministre de la Justice du Sénégal en qualité de conseillers techniques .

 

Au début des années 1990, lorsque le Sénégal s’est engagé dans une réforme du système judiciaire, la France a soutenu cet effort par la mise en œuvre, de 1994 à 1999, d’un projet d’appui à la réforme du système judiciaire qui a permis au Centre de formation judiciaire (CFJ) créé en 1995, de bénéficier d’un appui pour la formation initiale et continue des personnels judiciaires.

 

Puis, de 1999 à 2002, un nouveau projet FSP Justice/Etat de droit a eu pour objectif notamment de pérenniser les formations judiciaires et de promouvoir l’accès des citoyens au droit.

 

Lorsque le Sénégal a adopté le plan sectoriel justice (PSJ) d’une durée de 10 ans (2004-2013), la France a, en 2006, appuyé ce programme en mettant en œuvre un nouveau projet FSP, le PASEJ, qui s’est achevé en janvier 2012.

 

Ce projet a permis de renforcer les capacités de l’administration centrale et du CFJ, d’implanter, d’équiper et d’animer 7 maisons de justice, 4 bureaux d’information du justiciable, 14 bureaux d’accueil et d’orientation du justiciable, de contribuer à la réorganisation des juridictions et à la mise en place d’une politique de communication.

 

Poursuivant l’œuvre des précédents projets, le nouveau projet FSP MOJUSEN « Modernisation de la justice sénégalaise » de coopération entre le Sénégal et la France, lancé le 15 janvier 2015, comporte trois axes forts :

- Le développement de la justice de proximité en équipant de nouvelles maisons de justice

- La formation des acteurs judiciaires, en matière de criminalité organisée et de terrorisme, de droits humains et de déontologie

- L’appui à l’administration pénitentiaire par la formation de l’équipe pédagogique de la nouvelle école de l’administration pénitentiaire du Sénégal et par des actions contribuant à améliorer les conditions de vie des détenus

 

Au-delà des projets de coopération, la France, en outre chef de file du groupe justice des partenaires techniques et financiers au Sénégal, apporte d’autres appuis dans le domaine de la justice.

 

Ainsi, le service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France mène diverses actions : missions d’experts français au Sénégal, invitations de personnels judiciaires en France, appuis ponctuels directement ou par l’intermédiaire d’associations, dans les lieux privatifs de liberté, dans le domaine des droits humains, organisation de séminaires notamment sur la justice de proximité.

 

Enfin, en mars 2011, a été crééen Afrique de l’Ouest, un poste de magistrat de liaison territorialement compétent actuellement,enRépublique deGuinée, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Nigeria et au Sénégal, installé à l’ambassade de France à Dakar.

 

Le magistrat de liaison est en charge de l’entraide judiciaire entreces six Etatset la Franceet apourmission essentiellede faciliter la transmission et l’exécution des commissions rogatoires internationales, demandes d’extradition, dénonciations officiellesetd’améliorer la rapidité et l’efficacité de l’entraide judiciaire internationale. Il est également consulté régulièrement par les magistrats français et sénégalaisnotamment,pour la rédaction de toutes demandes d’entraide judiciaire. Il estainsien contact permanent avec les juridictions sénégalaises et, à la faveur des procédures d’extradition, avec les différentsétablissements pénitentiaires du territoire.

 

Il contribue également, par l’organisation et l’animation de formations et de séminaires, à l’échange d’informations sur les systèmes juridiques et judiciaires etsurleur fonctionnementet au renforcement des capacités des praticiens concernés en matière de lutte contre la criminalité organisée et de recours à l’entraide pénale internationale.