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LA PEDOPHILIE

Qu’est ce que la pédophilie ?

Un acte pédophile se caractérise par « tout geste, attouchement, caresse, manipulation pornographique, utilisation d’images et de sons par un procédé technique quelconque, à des fins sexuelles, sur un enfant de moins de seize ans de l’un ou l’autre sexe » (loi du 29 janvier 1999 qui a incorporé un article 320 bis au Code pénal)

Quelles sont les sanctions pour la pédophile ?

La pédophile est punie d’un emprisonnement de 5 à 10 ans.

Existent-ils des circonstances aggravantes pour la pédophile ?

Oui, si le délit a été commis par un ascendant (c'est-à-dire les parents) ou une personne ayant autorité sur le mineur (exemples : l’enseignant, le tuteur), le maximum de la peine (soit 10 ans) sera toujours prononcé. La tentative d’acte  pédophile sera punie comme si l’acte avait été commis, c'est-à-dire que la peine sera aussi de 5 à 10 ans.

Est-ce que le Code pénal a prévu de réprimer d’autres abus sexuels perpétrés sur des enfants ?

Oui, il prévoit que le fait de favoriser la corruption d’un mineur est puni d’un emprisonnement d’1 an à 5 ans et d’une amende de 100 000 FCFA à 1 500 000 FCFA (article 320 alinéa 4). Les peines encourues sont de 3 à 7 ans d’emprisonnement et de 200 000 FCFA à 3 000 000 FCFA d’amende lorsque le mineur est âgé de moins de treize ans accomplis.

La corruption de mineurs peut être assimilée à l’incitation d’un mineur à la débauche.

Les mêmes peines sont notamment applicables aux faits commis par un majeur qui a organisé des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.

Conduite à tenir

·      Ne pas éliminer les éléments de preuve : habits souillés, blessures sur la victime, etc. ;

·      Si possible photographier la victime ;

·      Faire établir un certificat médical par un médecin le plus rapidement possible ;

·      Chercher des témoins ;

·      Prendre contact avec les associations de défense des droits de la personne, de l’enfant luttant contre les violences ;

·      Prendre contact avec un psychologue.