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LA TENUE ET L'ARCHIVAGE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL

Que signifient la tenue et l’archivage des actes de l’état civil ?

Il s’agit de recueillir dans des documents qui sont conservés tous les évènements qui marquent la vie de la personne, de la naissance à la mort.

Quels sont ces documents ?

Ce sont les registres de l’état civil qui sont au nombre de trois : le registre des naissances, le registre des mariages, le registre des décès.

Qui est chargé de veiller à la tenue de ces registres ?

C'est l'officier de l’état civil qui assure la tenue de ces registres. Ils sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Chaque registre comporte des feuilles (feuillets) numérotées de 1 à 3.

Où sont conservés les registres de l'état civil ?

Les registres de l'état civil sont conservés au centre de l'état civil et au greffe du tribunal régional du lieu où se trouve le centre de l'état civil.

Comment se fait la conservation des registres de l'état civil ?

Toutes les déclarations concernant l'état civil sont recueillies par l'officier de l’état civil dans des registres constitués de trois volets (03) dont :

o   le feuillet n° 1 est remis au déclarant ;

o   le feuillet n°2 doit être déposé au tribunal régional ;

o   le feuillet n°3 est gardé au centre de l'état civil pour la délivrance des différentes demandes d’expédition.

Les feuillets n°2 et 3 comportent une marge où sont inscrites les mentions marginales, c'est à dire tous les faits nouveaux qui concernent l'état de la personne. Exemple, sont mentionnés en marge de l'acte de naissance, le mariage, le divorce, le décès, le changement de nom, la reconnaissance, l'adoption etc.

Est-ce qu'il existe un contrôle concernant la tenue de ces registres ?

Oui, ce sont le Président du tribunal départemental et le Procureur de la République qui sont chargés du contrôle de la tenue correcte des registres de l'état civil.