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Organigramme

 

Le Ministère de la Justice est actuellement organisé par décret n° 2007-554 du 30 avril 2007. Ce texte a introduit des avancés significatives dans l’organisation du Ministère de la Justice. En effet, il a intégré plusieurs Directions et services rattachés :

 

  1. CABINET ET SERVICES RATTACHES

 

  • Inspection Générale de l’Administration de la Justice (IGAJ)

Elle est chargée de l’inspection permanente des services et organismes relevant du Ministère de la Justice et des juridictions de l’ordre judiciaire, à l’exception de la Cour Suprême.

 

  • Le Centre de formation judiciaire

Il est chargé de la formation initiale et continue des magistrats, greffiers et autres professionnels de la Justice.

 

  • Le Conseil Consultatif National des Droits de l’Homme

Il est chargé de coordonner l’activité de préparation et de présentation des rapports périodiques du Sénégal et autres documents établis par le Gouvernement, destinés aux organes régionaux et internationaux de surveillance des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

 

  • L’Observatoire National des Lieux de Privations de Liberté

Il est chargé de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux et de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 

  • Cellule de Lutte contre la Traite des Personnes

Elle est chargée d’assurer le rôle d’alerte et de veille contre la traite des personnes, de dénoncer auprès des autorités de poursuite tous les cas de traite portés à sa connaissance et mettre en place des structures régionales de lutte contre la traite des personnes. Elle recueille l’avis de la Société Civile et des partenaires au développement dans ses actions et programmes.

 Elle propose toutes modifications législatives ou réglementaires tendant à améliorer la législation relative à la lutte contre la traite des personnes.

 

  • Le Service de Communication

Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de communication du Ministère

 

  • Le Comité de Coordination et d’Evaluation du Programme Sectoriel Justice

Il est chargé d’approuver les activités du Programme Sectoriel Justice, les budgets, les rapports d’étape, les rapports de performance, les révisions des politiques et stratégies sur la base de l’évolution du programme.

 

  • La Cellule d’Exécution Administrative et Financière du Programme Sectoriel Justice

Elle est chargée d’assurer la coordination technique d’ensemble des activités mises en œuvre pour la réalisation des objectifs du Programme Sectoriel Justice, de l’application et du suivi des décisions prises par le Comité de Coordination et d’Evaluation du Programme Sectoriel Justice.

 

  1. SECRETARIAT GENERAL ET SERVICES RATTACHES

Le Secrétariat Général est chargé :

  • de la coordination des activités des différents services du ministère dont il s’assure du bon fonctionnement ;
  • de la préparation et du contrôle de l’exécution des décisions ministérielles ;
  • des relations et de la coordination avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions ministérielles. Il participe, à ce titre, aux réunions de coordination présidées par le Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • de l’information du Ministre sur l’état de son département et particulièrement sur la gestion des crédits ;
  • du contrôle et de la présentation au Ministre des actes soumis à sa signature ;
  • de la gestion du Courrier et des Archives du ministère.

Le Secrétaire Général est placé sous l’autorité du Ministre. L’ensemble des Directions du ministère et les services administratifs ci-dessus mentionnés sont placés sous l’autorité du Secrétaire Général.

En cas de changement de Ministre, il assure la continuité de l’administration au sein du ministère. Il informe le nouveau Ministre des actions menées par son prédécesseur qu’elles soient en cours ou terminées.

Sous le contrôle du Ministre, le Secrétaire Général assure la continuité du pouvoir hiérarchique sur les Directeurs et Chefs de service placés sous son autorité.

En cas d’absence du Ministre du territoire national et pendant la durée de cette absence, le Secrétaire Général est délégataire de pouvoir pour exercer l’ensemble des compétences dévolues au Ministre, à l’exception de celles relevant du pouvoir réglementaire. Dans ce cas, il exerce ses fonctions sous l’autorité du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Sont placés sous l’autorité du Secrétaire Général :

  • La Cellule de Passation des Marchés Publics
  • La Cellule des Etudes et de la Planification
  • Le Bureau du Courrier Commun
  • Le Centre National des Archives Judiciaires
  • Le Service des Archives et la Documentation de la Chancellerie
  • Le Bureau des Etudes Statistiques
  • Le Bureau du Courrier Commun
  • Le Bureau de Suivi.

 

 

  1. DIRECTIONS

 

  • La Direction des Affaires Civiles et du Sceau

Elle est chargée

  • Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
  • Direction des Services Judiciaires
  • Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale
  • Direction de l’Administration Pénitentiaire
  • Direction des Constructions des Palais de Justice et Autres édifices
  • Direction de l’Informatique Judiciaire
  • Direction des Droits Humains