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Réalisations

Présentation du dispositif « justice de proximité »

Le programme sectoriel justice (PSJ) a pour objet de mettre en œuvre la composante bonne gouvernance judiciaire du Programme national de bonne gouvernance (PNBG).

L’accessibilité de la justice  est l’un de ses objectifs spécifiques. Elle s’est traduite sur le terrain par la mise en place d’un « Dispositif justice de proximité » dans le but de rapprocher la justice du justiciable. Il comprend les maisons de justice qui en sont les structures phares, les Bureaux d’accueil et d’orientation du justiciable (BAOJ) et les Bureaux d’information du justiciable (BIJ).

A l’exception des bureaux d’accueil, toutes ces structures sont installées sur la base d’un partenariat (convention d’installation) entre le Ministère de la justice et la collectivité locale ou l’université qui les accueille. Toutes les prestations qui y sont effectuées au profit des usagers sont totalement gratuites.

La Coopération française à travers le PASEJ (Projet d’Appui au Programme Sectoriel Justice) appuie depgjqzo)uis 2006 le Dispositif « justice de proximité » sur les plans technique, financier et matériel

La maison de justice reprend les principes et modes de régulations traditionnels des conflits familiaux et des litiges privés. Elle a été instaurée dans l’objectif majeur de permettre la régulation des conflits, l’accès et l’information sur les droits. De trois (03) maisons de justice pilotes en 2006, le dispositif compte aujourd’hui 14 maisons de Justice.

14 Maisons de Justice

  • 05 à Dakar (HLM, Parcelles Assainies, SICAP Mbao Diamaguène Rufisque et Grand Yoff) ; 
  • 01 à Ziguinchor ;
  • 01 à Mbour
  • 01 à Tivaouane ;
  • 01 à Mbacké ;
  • 01 à Kaolack ;
  • 01 à Koungheul ;
  • 01 à Tambacounda
  • 01 à Richard Toll
  • 01 à Kédougou

Pour ce qui est des Bureaux d’Information du Justiciable (BIJ) ainsi que les  Bureaux d’Accueil et d’Orientation du Justiciable (BAOJ) installés au sein des universités et des Juridictions, leur mission est moins large que celle des maisons de justice. En effet, elles ont pour rôle de faire de l’accès  au droit et d’orienter les Justiciables au sein des Juridictions.

04 Bureaux d’Information du Justiciable (BIJ)

  • Dakar ;
  • Thiès ;
  • Ziguinchor ;
  • Saint Louis.

14 Bureaux d’Accueil et d’Orientation du Justiciable (BAOJ)

  • Palais de Justice Lat Dior ;
  • Palais de justice de Pikine ;
  • Tribunal Départemental de Mbour ;)
  •  02 Palais de Justice de Kaolack (01 Tribunal Régional, 01 Tribunal Départemental) ;
  • Cour d’Appel de Kaolack ;
  • Palais de Justice de Diourbel ;
  • Palais de Justice de Louga ;
  • Palais de Justice de Saint Louis ;
  • Cour d’Appel de Saint Louis ;
  • Tribunal Départemental de Ziguinchor ;
  • Tribunal régional de Ziguinchor ;
  • Tribunal Départemental de Tivaouane ;
  • Tribunal Départemental de Kaffrine ;
  • Tribunal Départemental de Nioro ;
  • Tribunal Départemental de Rufisque.

      36 Agents (coordonnateur, médiateurs et animateurs des BIJ) pour le dispositif

Au cours de ces sept  dernières années elles ont traité 41433 dossiers de médiation et informé 79385 personnes soit au moins 162.251 usagers si on tient compte du fait que chaque dossier de médiation concerne au moins deux protagonistes.

Durant l’année 2013, elles ont accueilli 53032 personnes en traitant 11171 dossiers de médiation et en informant 30690 usagers. Elles aidé à recouvrer de petites créances pour un montant de 212.877.148 FCFA.

Le tableau ci-après récapitule l’activité des maisons de justice durant l’année 2013 :                          

 

Maisons de Justice

 

Personnes

Informés

 

 

Médiations

 

Médiations

Réussies     

 

 

   Taux

 

M.J Mbour

 

      1744

 

2681

 

2307

 

86,04%

 

M.J Diamagueune

 

560

 

1190

 

1083

 

91%

 

M.J HLM

 

253

 

933

 

621

 

66,65%

 

M.J Tivaouane

 

20463

 

451

 

350

 

85,36%

 

M.J Parcelles

 

413

 

1427

 

1309

 

91,73%

 

M.J Ziguinchor

 

438

 

733

 

481

 

65,62%

 

M.J Kaolack

 

576

 

862

 

351

 

40,71%

 

M.J Mbacké

 

421

 

624

 

446

 

71,47%

 

M.J Rufisque

 

4841

 

1357

 

1001

 

73,76%

                                                                                    

MJ Koungheul

 

53

 

311

 

184

 

59,16%

 

MJ Tambacounda

 

928

 

602

 

423

 

71,76%

 

TOTAL

 

30690

 

                                

11171

 

8556

 

Moyenne

76,59%

 

Perspectives :

Poursuite du processus de maillage et de mise en opérationnalité de maisons de justice :

S’inspirant du projet financé par l’ONG OSIWA, dans lequel les études techniques et architecturale sont approuvés et le cabinet d’architecte a produit des plans types pour la construction d’un bâtiment à usage de maison de justice, il s’agit de démultiplier cette expérience au niveau des Fatick et Gossas , et d’autres  localités à préciser.

  • Phase finale de la construction de deux maisons de justice à Fatick et Gossas :
  • Equipement de deux maisons de justices à Dahara  , et à keur Massar
  • Renouvellement de l’équipement de :
  • dix (10) maisons de justice ;
  • quatre (04) bureaux d’information des justiciables ;
  • huit (08) bureaux d’accueil et d’orientation du justiciables :

Il s’agit de changer l’équipement des maisons de justice des HLM, des Parcelles, de Rufisque, de Sicap Mbao Diamaguéne, de Mbour, de kaolack, de Tivaouane, de Koungueul, de Ziguinchor et de Tambacounda. Le budget alloué par l’Etat pour le fonctionnement des maisons de justice même s’il croit d’année en année, reste faible pour permettre la maintenance et le renouvellement des équipements.