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CEDAF

Programme sectoriel Justice

Le Sénégal fait de la modernisation de la justice un des objectifs fondamentaux de sa stratégie de développement. Cette modernisation a été concrétisée à travers un programme décennal, le programme sectoriel Justice (PSJ), fruit d’un long processus de réflexion et de consultation

L’objectif d’instaurer une meilleure gouvernance judiciaire est inscrit comme une composante fondamentale dans les différents documents de référence qui traduisent les orientations stratégiques nationales. Le Plan Sénégal Emergent (PSE) qui vient d’être adopté confirme ces dispositions en insistant sur l’amélioration de l’environnement des affaires.

La modernisation du secteur de la justice revêt, des enjeux multidimensionnels dont il importe, à titre indicatif, de relever les plus importants sur les plans politique, économique et social. Il s’agit, notamment, de :

  • Renforcer l’indépendance et les performances du système judiciaire, car seule une justice indépendante est en mesure de dire le droit en toute légitimité, conformément aux règles constitutionnelles et légales en vigueur;
  • Renforcer la sécurité juridique et judiciaire ;
  • Rendre la justice plus accessible.
  • Les atouts et potentialités
  • Participer aux conditions d’un développement de la nation en veillant à l’existence réelle d’un Etat de droit.

La prééminence de la loi, l’égalité des citoyens devant la loi, le respect des lois et des libertés par les pouvoirs publics doivent être garantis par une justice fiable et crédible.

  • Contribuer à l'amélioration d'un environnement favorable au développement des affaires

La Justice a une fonction de régulation économique essentielle et constitue, sous ce rapport, un vecteur de développement. De par son rôle économique, elle participe à la dynamique de développement des affaires et de l'amélioration du climat des investissements qui ne peuvent se concevoir que dans un espace d'échanges économiques présentant un niveau de sécurité juridique et judiciaire satisfaisant.

  • Contribuer à l’instauration d’une cohésion sociale

La Justice a une fonction centrale de régulation sociale dont l’exercice  correct constitue un gage de stabilité, en ce qu’il civilise le règlement  des différends inévitables que génère le fonctionnement d’une société.

Il n’y a pas un seul domaine de la vie sociale qui ne soit pas pris en compte par le système judiciaire. Sous ce rapport, la justice doit être accessible, crédible, efficace et fiable pour être honorée de la confiance des justiciables.

Afin de mettre en œuvre  le Programme Sectoriel Justice (PSJ), les autorités gouvernementales ont mis en place la Cellule d’Exécution Administrative et Financière du Programme Sectoriel Justice (CEDAF),  instituée par le décret n°2006-1279 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant le décret n°2005-919 du 18 octobre 2005.

 La CEDAF a pour mission de coordonner les projets inscrits dans le PSJ, d’assurer le suivi de l’ensemble du processus et de faire en sorte que le Programme décennal de modernisation de la justice atteigne les résultats escomptés