MODERNISATION

DE L’ENVIRONNEMENT

JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Modernisation l’environnement juridique et judiciaire en vue de :

• renforcer le processus démocratique et la paix sociale
• consolider le respect des droits de la personne
• sécuriser les investissements pour favoriser le développement économique et social

Réalisations et budgétisation par volets (équipements, infrastructures, ressources humaines, communication …) et objectifs

COMMUNIQUE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni le vendredi 13 août 2010, sous la présidence de son excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République, Président dudit Conseil. Dans cette perspective, les mesures suivantes ont été adoptées :

Sont nommés Directeurs à l’Administration centrale du ministère de la Justice

Monsieur El Hadji Lamine dit Moctar BOUSSO, précédemment Avocat général près la Cour suprême Directeur des Affaires criminelles et des Grâces par intérim ;

Préambule

Titre premier : De l'Etat et de la souveraineté (art. premier - art. 6)

Titre II : Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs (art. 7 - art. 25)

Titre III : Du Président de la République (art. 26 - art. 52)

Titre IV : Du Gouvernement (art. 53 - art. 57)

Titre V : De l'Opposition (art. 58)

Titre VI : De l'Assemblée Nationale (art. 59 - art. 66)

Titre VII : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (art. 67 - art. 87)

Titre VIII : Du pouvoir judiciaire (art. 88 - art. 91)

Titre IX : Des traités internationaux (art. 92 - art. 98)

Titre X : de la Haute Cour de Justice (art. 99 - art. 101)

Titre XI : Des collectivités locales (art. 102)

Titre XII : De la révision(art. 103)

Titre XIII : Dispositions transitoires (art. 104 - art. 108)