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S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières. Qui peut s'inscrire au registre du commerce ? Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée par l'intéressé ou une personne dûment mandatée. NB : Les fonctionnaires, les personnels des collectivités publiques et les auxiliaires de justice (avocat, huissier, expert comptable, etc.) n'ont pas le droit d'exercer des activités commerciales. Quels sont les documents à fournir ?
NB : Les personnes mariées doivent fournir un certificat de mariage datant de moins de 3 mois. NB : Les étrangers doivent présenter un extrait de casier judiciaire de leur pays d'origine et une copie de la carte consulaire. b) Pour l'inscription au registre du commerce des personnes morales
NB : Les personnes mariées doivent fournir un certificat de mariage datant de moins de 3 mois. NB : Les étrangers doivent présenter un extrait de casier judiciaire de leur pays d'origine et une copie de la carte consulaire. Quel est le coût ? a) Pour l'inscription au registre du commerce des personnes physiques 17 000 FCFA se décomposant ainsi :
b) Pour l'inscription au registre du commerce des personnes morales 32 000 FCFA se décomposant ainsi :
Quel est le délai de délivrance ? NB : Il est nécessaire de faire une photocopie de ce document qui sera utile en cas de perte pour l'établissement du duplicata. Que faire en cas de perte ou de vol ? Demander un duplicata en fournissant les documents suivants :
Le coût est identique à celui de la première inscription. Où s'adresser ? Au greffe du tribunal régional du lieu d'exercice de l'activité commerciale. Pour en savoir plus… Ministère de la Justice Â
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Les services à contacter  Greffe commercial du tribunal régional hors classe de Dakar Ministère de la Justice Adresse Bloc des Madeleines Téléphone 33 821 51 30 Du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. Pour obtenir l'adresse des greffes en régions, s'adresser au ministère de la Justice. |
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