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MODERNISATION DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Modernisation l’environnement juridique et judiciaire en vue de : • renforcer le processus démocratique et la paix sociale Réalisations et budgétisation par volets (équipements, infrastructures, ressources humaines, communication …) et objectifs
 LE RESUME Malgré la mise en œuvre, depuis 1994, de plusieurs projets de modernisation, les dysfonctionnements de la Justice persistent en raison d’un déficit de moyens financiers, infrastructurels, matériels et humains. Or, la Justice constitue un vecteur essentiel de développement dans la mesure où la Bonne Gouvernance qui est considérée à juste titre comme un facteur déterminant du développement, ne peut se concevoir sans une Justice crédible et performante au cœur de l’organisation économique et sociale dont elle assure la régulation. Il importe de souligner que la persistance d’un dysfonctionnement structurel de la Justice ne serait pas sans dommage sur l’équilibre social et l’activité économique. C’est pourquoi, la réforme du système judiciaire constitue une attente forte des acteurs de la Justice, des citoyens et des opérateurs économiques et investisseurs nationaux et étrangers. D’ailleurs, la problématique de la modernisation de l’appareil judiciaire, composante fondamentale d’un environnement de développement, figure en bonne place aussi bien dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) que dans le Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). La place accordée à la Justice dans ces documents de référence traduit une prise de conscience forte des enjeux multidimensionnels qui sont d’ordre politique, économique, social. Au regard de ces enjeux, les pouvoirs publics ont décidé d’élaborer un important programme de modernisation de la Justice qui l’englobe toutes ses dimensions : le Programme Sectoriel Justice (PSJ) qui porte sur 8 volets majeurs : • juridique et organisationnel du système judiciaire Le Programme Sectoriel de la Justice s’inscrit sur un horizon de dix ans (plan décennal 2004-2013) décliné en plans d’actions triennaux (2004-2006) (2007-2009) (2010-2012). Le but du PSJ est de rendre performant le service public de la Justice de manière à ce qu’il puisse répondre aux attentes des acteurs et des justiciables (citoyens, Etat, opérateurs économiques, investisseurs, etc…) A la suite d’un appel d’offres un cabinet a été sélectionné pour délivrer une étude comprenant : Pour l’élaboration de l’étude le consultant a adopté une approche participative qui a permis d’impliquer toutes les composantes concernées par le fonctionnement du système judiciaire, de l’Education Surveillée et de l’Administration Pénitentiaire qui ont eu l’opportunité d’exprimer leur avis. Cette approche constitue une anticipation sur la stratégie d’appropriation par toutes les parties prenantes qui sera privilégiée dans la mise en œuvre du PSJ. C’est ainsi que des séminaires de partage et de validation ont été organisés au profit de tous les acteurs de la justice. avant la mise en œuvre de la modernisation de la Justice à travers le PSJ qui devrait permettre à notre pays de disposer durablement d’une Justice accessible, crédible et performante garante de l’équilibre social, de la démocratie et de la sécurité des affaires.
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