Centre Nationale des archives judiciaires
Palais de justice Louga
BP : 575
Téléfax : 221.33.687.02.50
Email :
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Présentation
Le Centre national des archives judicaires est fonctionnel depuis juin 2007. Sa création intègre parfaitement la nouvelle politique du Sénégal relative aux archives et aux documents administratifs telle que décrite par la loi n° 2006-19 du 30 juin 2006.
Le rapport établit à la suite d’une mission d’évaluation effectuée par la Direction des Archives Nationales entre les mois de juillet et Aout 1999 dans plusieurs juridictions du pays avait décrié la gestion désastreuse des archives judiciaires.
Le ministre de la justice ayant ainsi pris connaissance de la situation réelle dans ces administrations et disposant de paramètres indispensables pour une application des conclusions du rapport, s’engagea résolument pour la création du centre national des archives judiciaires du Sénégal qui sera une juste réponse à l’exposé des motifs de la loi d’archives : « Face aux exigences de la nouvelle citoyenneté, l’administration a le devoir d’être dans son action quotidienne ,à la fois transparente et respectueuse de la vie privée des citoyens »
Le programme de modernisation de la Justice conforte La création du Centre national des Archives judiciaires puisqu’il admet que la gestion des documents courants et des archives est un critère de bonne gouvernance.
Localisation
Le centre national des archives judiciaires est basé au palais de justice de Louga.
Mission
Placé sous l’autorité du Secrétariat général du Ministère de la Justice.
Et sous le contrôle technique de la Direction des archives du Sénégal,
Le centre a pour mission :
- D’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes d’action et de sauvegarde des archives conservées dans les dépôts de pré archivage des administrations judiciaires.
- De collecter, traiter et conserver les archives historiques ayant plus de dix ans détenues par les administrations judiciaires
- D’exercer le contrôle sur la tenue et la gestion des archives existantes au niveau des dépôts de pré archivages de l’administration judiciaire
- En collaboration avec la direction des archives nationales, le centre élabore les nomenclatures, les cadres de classement, les procédures d’élimination et de versement des archives historiques de l’administration judiciaire tel que prévu par la loi d’archives.
Le personnel du centre national des archives judiciaires est tenu au secret professionnel et doit à ce titre prêter serment conformément aux dispositions de la loi d’archives 2006 -19 du 30 juin 2006
Administration
Le centre national des archives judiciaires est administré par un conservateur d’Archives, il comprend quatre bureaux
· Le bureau administratif et financier
· Le bureau réception et traitement des archives judiciaires
· Le bureau des systèmes et technologies de l’information
· Le bureau des études, stratégies et communication
Relations extérieures
Le centre national des archives judiciaires est membre
- du conseil international des archives (C.I.A)
- de la WARBICA(Branche ouest Africaine du conseil international des archives
UMS
