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Manuel de procédures des greffes : Le Cabinet FONDAS a été chargé en avril 2009 pour un montant de 30.960.000 f cfa de l’étude concernant l’élaboration d’un manuel de procédure des greffes.
Le contexte j : l’analyse du fonctionnement des greffes révélait :   Un fossé entre la formation reçue au sein du Centre de Formation Judiciaire et les pratiques réelles dans les juridictions ;
Une insuffisante prise en compte des réformes textuelles dans les imprimés et les registres utilisés ;
Une inadéquation entre les personnels d’appoint affectés et les besoins réels des juridictions ;
Une disparité des pratiques dans les juridictions de même degré ;
Une méconnaissance de certains textes et dispositions en vigueur ;
Une inutile complexification des tâches et des fonctions.
Le but était de fournir un référentiel formalisé et standardisé qui décrit les modes opératoires de traitement de toutes les activités et opérations inhérentes aux missions et aux objectifs des greffes des juridictions judiciaires sénégalaises. FONDAS a ainsi : - Cartographié tous les processus mis en œuvre par les services des greffes ; - Opéré une évaluation de ces processus au regard de leurs objectifs et des missions légales de ces services ; - Identifié des pistes d’amélioration et mis en œuvre des changements organisationnels performants comme conformes aux meilleures pratiques internationales en matière d’organisation et de management des processus administratifs ;  - Formalisé les procédures dans un document ergonomique au bénéfice des acteurs des greffes et, par voie de conséquence, des justiciables. Le manuel de procédure devra être largement diffusé et exploité sous la responsabilité directe de la Direction des Services Judiciaires, et permettra, en conséquence, de : · Uniformiser le fonctionnement des services ; · Faciliter le recueil et l’exploitation des données statistiques ; · Faciliter le contrôle d’activité ; · Sécuriser les procédures ; · Accroître la lisibilité et la traçabilité des procédures ; · Faciliter l’exercice du travail aux différents agents ; · Garantir la sécurité juridique et judiciaire. La reproduction sous quelque forme que ce soit de ce manuel, le plan de diffusion, le plan d’accompagnement de cette diffusion sous forme de campagne d’information et le plan de formation des acteurs des juridictions et des greffes seront le fait du Ministère de la Justice et plus particulièrement de certaines directions clés : o La Direction des Services Judiciaires ; o Le Centre de Formation Judiciaire ; o L’Inspection Générale. Recueil des textes relatifs à l’enfance : Le cabinet CABEX a été chargé, par lettre de commande en date du 19 juillet 2007, d’élaborer un « Recueil des Textes Relatifs aux droits de l’Enfant au Sénégal » pour un montant total de 31.845.000 F CFA. Le but était de fournir, sous la direction technique de la Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale (DESPS), à tous les professionnels du droit sénégalais ayant à traiter des questions relatives aux mineus de la somme de tous les textes existants au niveau national, régional et international relatifs à l’enfance. Conçu comme un ouvrage de référence pour tous les acteurs du secteur des mineurs mais aussi comme un outil technique et pratique, il est d’une lecture aisée. Ainsi, il est décliné en une version Jurisclasseur et une version CD-Rom interactif.  La version Jurisclasseur comprend deux tomes. Le tome premier traite des textes internationaux (conventions, chartes, protocoles, décisions, déclarations, recommandations, principes directeur, règles et manifestes) tandis que le second est consacré à la législation nationale (lois, décrets et arrêtés). Il en a été confectionné 300 exemplaires, pour chacun des classeurs. Quant au CD-Rom, il est présenté sous forme de pages web en local permettant un accès plus aisé à l’information recherchée grâce aux entrées par catégorie de textes, par les index chronologique, thématique et les mots – clés. Un moteur de recherche intégré permet également de croiser les critères de recherche (par nature de texte, par numéro de texte, par date de texte ou par thème). Il en est offert 960 exemplaires au Ministère de la Justice. La clef de répartition revient au Ministère de la Justice qui, au travers de la DESPS, va les faire parvenir aux divers organismes, juridictions, ONG et autres établissements concernés. Ainsi non seulement les acteurs du Ministère de la Justice mais également les départements ministériel de la Jeunesse, de l’Eduction, de la Fonction publique et de l’Emploi, de la Femme et de la Famille mais également aux ONG et associations. Dakar, le 1er février 2010 M. Hervé POINOT Conseiller technique |
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