MERCREDI 31 MARS 2010 

§  Son excellence, Monsieur l’Ambassadeur de France au Sénégal

§   Monsieur le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale,

§   Monsieur le Représentant Résidant du Bureau National UNICEF,

§   Monsieur le Chef de Délégation de la Commission Européenne,

§   Monsieur le Directeur de l’US Agency USAID,

§   Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de la Justice

§   Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministère de la Justice,

§   Monsieur le Conseiller Juridique à la Présidence de la République,

§   Messieurs les membres du Parlement,

§   Monsieur le Représentant de la Cour Suprême,

§   Messieurs les Premiers Présidents et Procureurs Généraux des Cours d’Appel de Dakar, Kaolack et Saint-Louis,

§   Monsieur le Coordonnateur du Programme National de Bonne Gouvernance,

§   Messieurs les Représentants des Départements ministériels,

§   Messieurs les Directeurs de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice,

§   Messieurs les Présidents des Tribunaux de Dakar,

§   Messieurs les Conseillers Techniques,

§   Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,

§   Mesdames, Messieurs les greffiers en chef, chefs de greffes,

§   Monsieur le Représentant de la Chambre des Notaires,

§   Monsieur le Président de l’Ordre des Huissiers du Sénégal,

§   Monsieur le Président de l’Union des Magistrats du Sénégal,

§   Monsieur le Secrétaire Général du SUTJUS,

§   Madame la Présidente d’honneur de l’Association des Juristes Sénégalaises (AJS),

§   Monsieur le Président de l’ONDH,

§   Mesdames, Messieurs,

 

C’est un plaisir pour moi de procéder aujourd’hui à l’installation du Comité de Coordination et d’Evaluation du Programme Sectoriel Justice, qui va être amené à jouer un rôle central dans le déroulement de ce Programme Sectoriel durant les trois prochaines années.

Le programme Sectoriel Justice a été conçu, en concertation avec nos partenaires au développement, pour rendre performant le service public de la Justice afin de lui permettre de remplir sa fonction majeure dans la consolidation de l’Etat de droit.

Le PSJ est décliné en phases triennales pour les périodes 2005-2007, 2008-2010, 2011-2013. Il procède d’un état des lieux qui se résumait : « à la vétusté des locaux, l’obsolescence de l’outil de travail, l’insuffisance numérique d’un personnel qualifié, celle d’une documentation notoirement insuffisante ainsi que la faiblesse des moyens financiers ». La situation de l’administration pénitentiaire et celle de l’éducation surveillée étaient décrites comme préoccupantes par le rédacteur du rapport d’étude du PSJ, qui déplorait, par ailleurs, le manque de visibilité du ministère sur le cadre budgétaire global du secteur.                                                                                   

Mesdames et Messieurs,

Il est vrai que depuis 2004, des progrès importants ont été notés dans tous ces domaines mais il reste encore beaucoup de choses à faire.

Le PSJ porte sur huit (08) volets, déclinés en programmes et projets. L’approche globale du PSJ est caractérisée par une planification participative, systématique et par une volonté d’extension des horizons temporels grâce à son cadre logique. Le PSJ touche l’ensemble des structures, fonctions et moyens du secteur. Les acteurs sont à la fois parties prenantes et clients de la réforme.

Une logique de bonne gouvernance est en œuvre. Elle implique l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques dans le processus de planification et de mise en œuvre des réformes.

C’est le lieu pour moi d’appeler tous les acteurs notamment ceux du Ministère de la Justice, à s’approprier ce programme. Sa mise en œuvre s’appuie sur un programme d’investissement qui nécessite un budget de l’ordre de 118,5 milliards de F CFA.

C’est pourquoi le soutien financier et technique des partenaires et des bailleurs de fonds a été sollicité.

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de la Convention de Financement 9281/SE révisée, signée entre la Commission Européenne et le Gouvernement du Sénégal et destinée à appuyer le PNBG, un montant de 2 361 445 200 F CFA a été allouée à la composante « gouvernance judiciaire ». Le devis programme n°1 a été exécuté autour de 1 742 197 680 F CFA. Le montant du devis programme n°2, exécuté en régie, s’élève à 665 212 045 F CFA.

La Banque Mondiale, qui avait financé l’étude pour l’élaboration du PSJ à hauteur de 40 000 000 de francs CFA, a apporté son concours, par le biais du Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP), pour la réalisation du projet d’automatisation des procédures de délivrance des actes du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. A cet effet, un montant de 350 000 000 F CFA a été mis à la disposition de l’Etat du Sénégal. La Banque Mondiale a aussi financé (à hauteur de 19 000 000 de francs cfa) le séminaire de Saly qui a abouti à la révision du CDSMT/Justice.

La France a, elle aussi, signé une convention de financement d’un montant de 2 200 000 euros soit environ 1,44 milliards de francs CFA destinée à appuyer le PSJ sur trois ans. Cette convention met également l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités matérielles et professionnelles du personnel de la justice. Le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et les Directions de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, bénéficieront d’un appui logistique sous forme de kit pédagogique (Véhicule, vidéo projecteur, écran, ordinateur portable).

Le PNUD, par le biais de son appui au Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG), a financé un voyage d’étude sur la « réforme judiciaire » en France, la finalisation et la publication du Programme Sectoriel Justice (PSJ), l’organisation de 05 séminaires pour ledit Programme, l’organisation d’un Forum National sur la Justice Sénégalaise (Administration, Collectivité, Secteur Privé et Société Civile) et mis à disposition du personnel comprenant un Expert en Développement Institutionnel et Management de Projets, trois agents d’appui (un agent administratif, une secrétaire, un chauffeur), et acheté un véhicule et d’autres équipements.

C’est le lieu pour moi de remercier nos partenaires au développement pour l’appui constant qu’ils nous apportent dans la mise en œuvre du PSJ.

Comme vous le voyez, les dépenses effectuées sont de 98 888 275 millions de francs CFA, ce qui correspond à 91 % des ressources allouées à la composante (106 millions de F CFA).

On remarque ainsi que les besoins de financement du PSJ (118,5 milliards de francs cfa) sont encore largement supérieurs aux efforts jusque là consentis par les partenaires au développement. Aussi, nous lançons un appel à l’endroit de ces derniers pour un soutien plus massif au secteur de la Justice.

En effet, l’une des principales contraintes du PSJ, outre le retard enregistré dans l’installation de la CEDAF et l’insuffisance de ses ressources en tant que dispositif de coordination du programme, est l’insuffisance du concours des Partenaires au développement.

Le comité de Coordination et d’évaluation du Programme Sectoriel Justice que nous installons aujourd’hui, a pour mission de veiller au bon déroulement du Programme et de fournir, en cas de besoin, des avis aux autorités compétentes.

Présidé par le Garde des Sceaux, il est notamment chargé d’approuver les activités du Programme Sectoriel Justice, les budgets, les rapports d’étape, les rapports de performance, les révisions des politiques et stratégies sur la base de l’évolution du programme. C’est dire le rôle primordial de ce Comité dans le pilotage du PSJ.

Notre Programme est par ailleurs insuffisamment connu de ses bénéficiaires finaux. J’attends donc du Comité de donner les orientations idoines en vue d’informer la population, les administrations centrales et locales, la société civile et le secteur privé des stratégies et calendriers gouvernementaux d’implantation d’une justice efficiente, impartiale et proche de citoyens.

Je déclare installer le Comité de Coordination et d’Evaluation du Programme Sectoriel Justice et vous souhaite plein succès dans votre nouvelle mission.

Monsieur le Ministre d’Etat Garde des Sceaux