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DECRET N°2008-1026 du 10-09-2008 portant répartition des services de l’etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence de la république, la primature et les ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2008- 693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ; Vu le décret n° 2008-1018 du 27 août 2008 fixant la composition du Gouvernement ; Sur le rapport du Premier Ministre ; D E C R E T E Article premier : Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :
MINISTERE DE LA JUSTICE 1°) Cabinet et service rattaché - Inspection générale de l’Administration de la Justice. 2°) Secrétariat général : 3°) Directions - Direction des Affaires civiles et du Sceau ; - Direction des Affaires criminelles et des Grâces ; - Direction des Services judiciaires ; - Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ; - Direction de l’Administration pénitentiaire ; - Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ; - Direction de l’Informatique ; - Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4°) Autre administration - Centre de Formation judiciaire. |
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UMS
