| Organisations sociales et professionnelles |
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 UMS |
| SYTJUS |
| Comité Paritaire et de dialogue social au niveau du Ministère de la Justice |
| Accès privé |
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| Direction des Services Judiciaires (DSJ) |
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La Direction des Services judiciaires comprend, outre le secrétariat du Directeur, deux divisions :
Le secrétariat assiste le Directeur, assure la réception et la transmission du courrier au bureau central du courrier. Il prépare les pièces à soumettre à la signature du Directeur. Â
Elle élabore les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’organisation et au fonctionnement de toutes les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif. Elle veille au bon fonctionnement des juridictions ; Elle détermine la composition et les effectifs des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif ; Elle prend les mesures destinées à assurer la mise en service des immeubles dont la construction, l’extension ou la rénovation a été réalisée ; Elle élabore les textes relatifs aux statuts et au régime de rémunération des magistrats ; Elle étudie les problèmes d’ordre réglementaire relatifs aux personnels détachés dans le cadre de la coopération technique et participe à l’élaboration des conventions prévoyant la mise à la disposition d’Etats étrangers de personnels au titre de coopération technique ; Elle examine les recours gracieux formés dans les domaines où la compétence lui est attribuée en ce qui concerne les recours contentieux et instruit les dossiers relatifs aux accidents de service ou de travail subis par les personnels judiciaires ; Elle assure la liaison avec le Conseil supérieur de la Magistrature ; Elle prépare les mesures individuelles relatives à la nomination, à l’attribution ou au retrait de fonction, au déroulement de la carrière, à la position statutaire et à la cessation définitive de fonction des magistrats ; Elle instruit les candidatures aux nominations sur titre en qualité de magistrat. Elle prépare les actes des magistrats appelés à servir en position de détachement ; Elle assure la préparation des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude, détermine la situation de chaque magistrat au regard de la réglementation statutaire et indiciaire ; Elle examine les plaintes et suit les poursuites devant les instances compétentes ; Elle établit les propositions de décorations et de distinctions honorifiques en ce qui concerne les magistrats ; Elle assure la liaison avec l’Union des magistrats sénégalais et prépare les élections professionnelles des magistrats. Â
Elle est compétente à l’égard des fonctionnaires et agents des services judiciaires, en fonction dans les cours et tribunaux ainsi qu’à l’administration centrale ; Elle prépare les mesures individuelles relatives aux personnels fonctionnaires et agents des services judiciaires ; Elle examine les plaintes et les soumet, le cas échéant, au conseil de discipline ; Elle assure la liaison avec les organisations syndicales de fonctionnaires et le suivi des questions relatives à l’exercice du droit syndical par les fonctionnaires et agents de justice ; Elle établit les listes de propositions de décorations et de distinctions honorifiques pour les fonctionnaires et agents de justice ; Elle formule des propositions de révision de la carte judiciaire ; Elle propose toutes les réformes tendant à adapter ou à améliorer le fonctionnement des juridictions ; Le Directeur des Services judiciaires, nommé par décret, est assisté de deux directeurs adjoints, nommés par décrets et placés à la tête de chacune des divisions. |
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