Centre de Formation Judiciaire (CFJ)
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Centre de Formation Judiciaire (CFJ)

La Direction

 

 

Le CFJ, comporte actuellement une section Magistrature et une Section Greffe, a pour mission principale d'assurer la Formation Initiale et la Formation Continue des Magistrats et des Greffiers.

Il organise des concours de recrutement pour les sections susmentionnées, ainsi que des sessions de perfectionnement au profit des professionnels de la Justice.

Avec, l'affirmation de plus en plus marquée de sa vocation régionale, le CFJ contribue à la formation initiale d'élèves magistrats étrangers ressortissants d'Etats amis du Sénégal qui ont signé avec notre pays une convention de partenariat en matière de formation judiciaire.

Le centre peut également mettre son personnel et ses locaux à la disposition de services ou d'organismes pour assurer des formations spécialisées, présentant un caractère d'intérêt général et utile à une bonne administration de la justice ou à l'information de la population dans le domaine judiciaire.

L'enseignement est assuré au CFJ sous forme de vacations par des magistrats, des greffiers en fonction dans les juridictions, ainsi que par tout expert sélectionné par le Conseil de Direction sur proposition du directeur du CFJ.

Pour réaliser sa mission, le CFJ peut signer des conventions de coopération avec d'autres établissement ou organismes d'enseignements Sénégalais ou étrangers.

 

Statistique de la formation 1995-2003:

 

Le CFJ a dans le cadre de ses activités assuré la formation initiale ou continue de magistrats et/ou de greffiers ressortissants des pays suivants:

  • Burkina Faso
  • Guinée Conakry
  • Madagascar
  • Mali
  • Niger
  • Rwanda
  • ect...

Depuis sa création, le Centre de Formation Judiciaire, a assuré à ce jour, la formation initiale de 217 Magistrats dont 55 ressortissant d'Etats africains, de 108 Greffiers, de même que le perfectionnement au Sénégal et à l'étranger de plus de 1800 Magistrats et Auxiliaires de Justice.

Le CFJ est doté d'organes qui assurent son fonctionnement et qui sont les suivants:

 

1.  La Direction:

Elle comprend:

  • un directeur, qui est un magistrat de l'ordre judiciaire, nommé par décret. Il est chargé d'impulser et de suivre les actions de formation, de contrôler et d'assurer la cohérence et l'efficacité des services administratifs, techniques et pédagogiques en rapport avec le Conseil de Direction.
  • un directeur adjoint, également magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par décret et a pour mission d'assister le directeur dans l'exercice de ses attributions relatives au suivi des programmes pédagogiques et des horaires d'enseignement, à l'organisation et au déroulement des examens en ce qui concerne la section Magistrature. Il assure en outre la coordination entre les centres de stages des auditeurs de justice et le Centre de Formation Judiciaire. Il assure l'intérim du directeur en cas d'absence de celui-ci.
  • un chef des services administratifs, qui est un greffier en chef chargé d'assurer la coordination des services administratifs. Il a toutes les attributions du Directeur Adjoint relativement à la section Greffe.
  • un personnel administratif, composé d'un intendant, d'un chef de la scolarité, d'une secrétaire de direction, de deux secrétaires, de deux chauffeurs et d'un agent de service.

     2.    Les Conseils:

  • le conseil de direction: Il est présidé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ou son représentant,et comprend tous les chefs des Hautes Juridictions ou leurs représentants, le Directeur des Services Judiciaires, le Directeur du Centre de Formation Judiciaire, un représentant du Ministre de l'Economie et des Finances et le Greffier en chef du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar.
  • le conseil des formateurs: Créé au sein de chaque section (Magistrature et Greffe), il est présidé par le Directeur du centre. Il comprend tout le personnel chargé d'enseignement et de travaux dirigés.
  • le conseil de discipline: Il statue sur les manquements des élèves et est présidé par le Directeur du centre. Il comprend deux (02) formateurs et un représentant des élèves de la section concernée.

 

CHAPITRE II : ADMISSION AU CENTRE

Extrait du décret portant création et organisation du Centre de Formation Judiciaire n° 95 - 20 du 06 janvier 1995:

ARTICLE 15: des concours distincts sont ouverts au niveau de la section Magistrature d'une part et de la section Greffe d'autre part, tant pour les concours directs que professionnels.

Le Centre de Formation Judiciaire assure le recrutement des auditeurs de justice et des greffiers.

* Section Magistrature :

a) Concours direct: Sont recrutés par concours direct les candidats de nationalité sénégalaise titulaires d’une maîtrise ès- sciences juridiques ou d’un diplôme admis en équivalence, remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique. Toutefois, par dérogation au statut des fonctionnaires, la limite d'âgé est fixée à 40 ans au plus au premier janvier de l’année du recrutement.

b) Concours professionnel: Le concours professionnel est ouvert aux agents de l’Etat âgés de 50 ans au plus au premier janvier de l’année du concours, titulaires d’une maîtrise ès- science juridique. Ils devront totaliser cinq (05) ans de services effectifs dans un des corps de la hiérarchie au moins égale à B.

* Section des Greffes :

a) Concours direct: Sont recrutés par concours direct les candidats de nationalité sénégalaise, âgés de 18 à 35 ans au plus au premier janvier de l’année de recrutement et titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence.

b) Concours professionnel: Le concours professionnel est ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps de la hiérarchie B et C et aux agents non fonctionnaires engagés par référence à la hiérarchie B ou C, âgés de 26 ans au moins et de 50 ans au plus au premier janvier de l’année du concours. Ces fonctionnaires et agents devront compter au moins cinq (05) années de services effectifs en qualité de fonctionnaire dans un corps de ces hiérarchies.

 

SECTION II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CANDIDATURES

ARTICLE 16: Un arrêté du Ministre de la Justice fixe chaque année le nombre de places offertes au recrutement ainsi que le nombre des places réservées respectivement au concours direct et au concours professionnel.

ARTICLE 17: Les dossiers de candidature doivent parvenir au centre ( 45j ) quarante-cinq jours au moins avec la date fixée pour le déroulement des épreuves du concours.

ARTICLE 18: Le dossier de candidature au concours direct comprend:

- une demande sur papier libre adressée au Directeur du Centre sous couvert du Ministre de la justice,

- une fiche de renseignements fournie par le Centre, remplie et signée par le candidat,

- une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité,

- un extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date,

- un certificat de nationalité sénégalaise. Les candidats ayant acquis la nationalité par décision de l’autorité publique depuis moins de cinq ans devront également fournir une copie du décret les relevant de l’incapacité prévue à l’article 16-2° de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961,

- une copie certifiée conforme du diplôme,

- un certificat de visite et de contre visite médicale datant de moins de trois mois, indiquant que l’intéressé est apte au service administratif et qu’il est indemne de toute affection ouvrant droit au congé de longue durée,

- une enveloppe timbrée à l’adresse du candidat.

-S’ils occupent un emploi public, les candidats recrutés au titre du concours direct devront faire transmettre leur dossier sous couvert du ministre dont ils relèvent.

ARTICLE 19: Le dossier de candidature au concours professionnel comprend:

- une demande sur papier libre adressée au Directeur du Centre sous couvert du Ministre de la justice,

- un curriculum vitae du candidat,

- une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité,

- un certificat administratif attestant le grade et l’ancienneté dans la fonction publique signé par le Ministre dont relève le candidat,

- une enveloppe timbrée à l’adresse du candidat.

ARTICLE 20: Après examen des dossiers, le Ministre de la Justice fixe par arrêté la liste des candidats autorisés à se présenter à chacun des concours.

NB: Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'entrée au Centre de Formation Judiciaire.

ARTICLE 21: Un jury est constitué pour chacun des concours dont un président de jury et un président suppléant choisis parmi les membres du jury ayant la qualité de Magistrat. Les membres de ces jurys sont désignés par arrêté du Ministre de la Justice sur proposition du directeur du centre. Ces jurys ont compétence pour le choix des sujets.

Le jury est composé de trois magistrats, d'un avocat exerçant sa profession depuis au moins 10 ans, d'un professeur de droit et d'une personnalité n'appartenant à aucune de ces catégories. Pour le recrutement à la section greffe, cette personnalité est obligatoirement un greffier.

 

 
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