 TRIBUNAUX
Tribunaux régionaux : La compétence territoriale de chaque Tribunal Régional couvre les limites administratives de la région ou il est implanté.
Les Tribunaux régionaux sont implantés aux chefs lieux des onze (11) régions administratives : DAKAR, THIES, DIOURBEL, LOUGA, FATICK, KAOLACK, SAINT-LOUIS, TAMBACOUNDA, KOLDA, ZIGUINCHOR et MATAM. Tribunaux du travail: Aux termes de l'article 2 de la loi n° 84 - 19 du 2 février 1984, il est créé un Tribunal du travail au chef-lieu de chaque région du Sénégal. Le Tribunal du travail est une juridiction spécialisée composée d'un président et de juges. Le Tribunal du travail est une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour régler des différends individuels nés à l'occasion du contrat de travail. Tribunaux départementaux : Les Tribunaux départementaux ont été créés en remplacement des justices de paix par la loi n° 84 - 19 du 2 février 1984 fixant l'organisation judiciaire (JOS du 3 mars 1984, page 124). Il existe un tribunal départemental dans les localités qui suivent: Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Thiès, Tivaoune, Mbour, Diourbel, Mbacké, Bambey, Kaolack, Kaffrine, Nioro, Fatick, Gossas, Foundiougne, Ziguinchor, Bignona, Oussouye, Kolda, Vélingara, Sédhiou, Tambacounda, Kédougou, Bakel, Louga, Linguère, Kébémer, Saint-Louis, Podor, Dagana, Matam et Kanel. |
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