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  • Dernier Conseil Spérieur de la Magistrature du 13 août 2010:
    • COMMUNIQUE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Décès du Ministre de la Justice de 1962 à 1968:

    • André GUILLABERT


    Constitution et Codes

    LA CONSTITUTION

    Préambule
    Titre premier : De l'Etat et de la souveraineté (art. premier - art. 6)
    Titre II : Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs (art. 7 - art. 25)
    Titre III : Du Président de la République (art. 26 - art. 52)
    Titre IV : Du Gouvernement (art. 53 - art. 57)
    Titre V : De l'Opposition (art. 58)
    Titre VI : De l'Assemblée Nationale (art. 59 - art. 66)
    Titre VII : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (art. 67 - art. 87)
    Titre VIII : Du pouvoir judiciaire (art. 88 - art. 91)
    Titre IX : Des traités internationaux (art. 92 - art. 98)
    Titre X : de la Haute Cour de Justice (art. 99 - art. 101)
    Titre XI : Des collectivités locales (art. 102)
    Titre XII : De la révision(art. 103)
    Titre XIII : Dispositions transitoires (art. 104 - art. 108)
     
    Droit du travail
    Titre premier : Dispositions générales L. 1. à L. 5.

    Titre II : des syndicats professionnels L. 6. à L. 29.
    Titre III :du contrat de travail L. 30. à L. 72.
    Titre IV : de l'apprentissage et de la formation professionnelle L. 73. à L. 76.
    Titre V : du tacheronnat. L. 77. à L. 79.
    Titre VI : de la convention et des accords collectifs de travail. L. 80. à L. 99.
    Titre VII : du réglement interieur L. 100
    Titre VIII : du cautionnement L. 101. à L. 104
    Titre IX : du salaire et de ses accessoires L. 105. à L. 134.
    Titre X : des conditions du travail L. 135. à L. 166.
    Titre XI : Hygiéne et sécurité L. 167. à L. 187.
    Titre XII : des organismes et moyens d'execution L. 188 à L. 228.

    Titre XIII : des differends du travail L. 229. à L. 276
    Titre XIV : pénalitesL. 277 à L. 286
    Titre XV : Dispositions transitoires L. 287. à L. 288.

     
    Autres Codes
    Code des drogues
    Code de la sécurité sociale
    Code des télécommunications
    Code des investissements
    Code des douanes
    Convention Collective Nationale Interprofessionnelle
     
    Droit Civil

    Code de Procédure Civile
    Code de la famille
    Code des Obligations Civiles et Commerciales

     
     
    DROIT OHADA
    Comptabilité des Entreprises
    Droit Commercial Général
    Droit des Sociétés Commerciales et du GIE
    Procédures Collectives
    Contrat de transport de Marchandises par route
    Droit de l'arbitrage
    Organisation de sûretés
    Procédures simplifiées de recouvrement de voies
     
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